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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le site www.lecomptoirdelamoto.fr est la propriété de Jérôme BONNET (auto-entrepreneur) - 15 Rue du Verger 17450 FOURAS.
Le comptoir de la moto n'est pas tenu responsable des éventuelles désagréments qui pourraient subvenir lors de la navigation sur le site de www.lecomptoirdelamoto.fr
Le site www.lecomptoirdelamoto.fr est dit "responsive", il fonctionne sur Edge, Firefox, Chrome, Safari (environnement Windows et MacOS), mais aussi sur environnement portable (smartphone et tablette) sous Androïd et iOS.

CONDITION GENERALES DE VENTE

1. Champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.lecomptoirdelamoto.fr.
LE COMPTOIR DE LA MOTO se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont applicables le jour même de la mise en vigueur.

2. Commande et Validation
Toute commande pour être validée, doit impérativement être identifiée par le client. Le client doit renseigner ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, n° de téléphone, adresse mail).
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits mis en ligne sur le site www.lecomptoirdelamoto.fr. Ledit contrat de vente est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

3. Paiement
Vous pouvez régler votre commande par CB via notre plateforme Stripe ou via Paypal.
Stripe est une plateforme de paiement sécurisée utilisant le protocole de sécurisation TLS (Transport Layer Security). LE COMPTOIR DE LA MOTO n'a aucune connaissance de vos informations bancaires durant et après la transaction bancaire. Celles-ci ne sont en aucun cas stockées sur nos serveurs.
PayPal utilise des pages cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). LE COMPTOIR DE LA MOTO n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires, celles-ci sont sécurisées par Paypal.

4. Livraison
Le comptoir de la moto s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif dans la fiche produit. LE COMPTOIR DE LA MOTO ne peut être tenu responsable directement ou indirectement de tout désagrément ou retard de livraison lié au transporteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ceux-ci peuvent fluctuer dans le temps à tout moment.
Les frais de livraison sont indiqués dans le panier. Ceux-ci dépendent directement du lieu et pays de destination.

5. Délais de rétractation
Le délai de rétractation d'une commande est de 14 jours (conformément à l'article L 221-18 du code de la consommation) à partir de la date de réception de votre commande.

6. Exercice du droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation dans la limite du délais légal (stipulé en article 5), vous devez en informer LE COMPTOIR DE LA MOTO par mail contact@lecomptoirdelamoto.fr.
 
7. Retours
Le client doit retourner le(s) produit(s) à LE COMPTOIR DE LA MOTO au plus tard 8 jours après avoir exercé son droit de rétractation. 
Il n'existe aucun droit de rétractation pour les produits dès lors qu'ils ont été portés, lavés, retouchés et/ou endommagés.
Les frais de retour sont à la charges du client. 
Le produit doit impérativement nous être retourné dans son emballage d'origine conformément à l'article L 221-23 du Code de la Consommation.
LE COMPTOIR DE LA MOTO se réserve le droit de refuser tout retour de produit abimé ou détérioré.
Les retours de produits ne sont pas possible pour les articles suivants : Collier, bracelet et porte-clés.

8. Garantie
La garantie légale est de 1 an pour les produits de la catégorie "high tech".

9. Modalité du droit d'exercice de la garantie.
Le client pour exercer sont droit d'exercice de la garantie doit en faire la demande à LE COMPTOIR DE LA MOTO par mail à contact@lecomptoirdelamoto.fr en stipulant les motifs de son droit.
LE COMPTOIR DE LA MOTO se réserve le droit de demander au client de lui fournir des photos ou vidéos justifiant l'exercice de ce droit.
Le frais de retour du produit sont à la charge intégrale du client.
Dans le cadre de l'application de ce droit, LE COMPTOIR DE LA MOTO remplacera l'article par un autre produit ou similaire dans le cas où celui-ci ne serait plus disponible à la vente.
Le produit doit impérativement nous être retourné dans son emballage d'origine conformément à l'article L 221-23 du Code de la Consommation.
LE COMPTOIR DE LA MOTO se réserve le droit de refuser tout retour de produit abimé ou détérioré.

10. Litiges
Tous litiges est du ressort de la compétence du Tribunal de Commerce de La Rochelle (17).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
www.lecomptoirdelamoto.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au www.lecomptoirdelamoto.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site www.lecomptoirdelamoto.fr

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse.

- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ?
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- A qui ces données sont transmises ?
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après.
 
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement.
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat.
Le traitement répond à une obligation légale.
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique.
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.lecomptoirdelamoto.fr sont les suivantes :
Prénom, nom, adresse postale, mail, n° de téléphone.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l'utilisateur achète un produit sur le site ; par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Expédition des produits, appel téléphonique en cas d'assistance.

TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.lecomptoirdelamoto.fr est hébergé par : Stikingly.
L'hébergeur peut être contacté via le site www.strikingly.com

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jérôme BONNET. Il peut être contacté de la manière suivante : mail à contact@lecomptoirdelamoto.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Jérôme BONNET

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint par mail à contact@lecomptoirdelamoto.fr

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum

PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement :

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
l'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse mail suivante : contact@lecomptoirdelamoto.fr

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
l'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant sa demande de suppression et en utilisant l'adresse mail suivante : contact@lecomptoirdelamoto.fr

Droit à la portabilité des données :
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
l'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant la demande de portabilité et en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@lecomptoirdelamoto.fr

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données :
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
l'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@lecomptoirdelamoto.fr, au responsable du traitement des données personnelles, en précisant la limitation au traitement de ses données.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé :
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort :
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente :
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : 
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé par e-mail à l'adresse communiquée par l'utilisateur
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 20/10/2020.